Permis de construire n° 05600123F1044 à Allaire pour 1 828 m² de locaux, Le Vieux Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 05600123F1044
Demandeur
ALLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600123F1044, délivré le 14 décembre 2023 à Allaire (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par ALLARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 212 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle YA 116, YA 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables à Allaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 45 212 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 828 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 127 m² à 4 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 127 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 4 955 m² |
| Total | 3 127 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 4 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 127 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 4 955 m² |
| Total locaux | 3 127 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 4 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALLARD, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Allaire. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ALLARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 507970390
- SIRET
- 50797039000021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Autres dossiers de ALLARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600123F1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles YA 116, YA 15 à Allaire (56350)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.