Permis de construire n° 05600123F1039 à Allaire pour 373 m² de logement, allée Louise Michel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 05600123F1039
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allaire (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600123F1039 a été délivré le 13 décembre 2023, pour un projet situé allée Louise Michel. L'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements, dont un logement individuel et 4 appartements neufs, tous des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 656 m², soit 75 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 447. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Louise Michel, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 419 permis de construire et déclarations préalables à Allaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 656 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 373 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Total | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et un logement individuel. Les 5 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | - | - | 5 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE, basé à Landerneau. Ce demandeur a déposé 202 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 635721400
- SIRET
- 63572140000045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LANDERNEAU (29419)
Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600123F1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 13/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZI 447 à Allaire (56350)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Louise Michel à Allaire (56350)
L’autre dossier recensé allée Louise Michel depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.