Permis de construire Locaux N° 05600119F0022

Permis de construire n° 05600119F0022 à Allaire pour 14 m² de locaux, Le Vieux Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2019

Dossier PC n° 05600119F0022

Demandeur

ALLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2019 à Allaire (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600119F0022 porte sur un projet situé Le Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par ALLARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA161, YA116, YA159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 767 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA161 YA116 YA159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Moulin

Territoires administratifs

Commune
Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 050 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 064 m²
Total 2 050 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 050 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 064 m²
Total locaux 2 050 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
507970390
SIRET
50797039000021
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2008
Localisation
ALLAIRE (56350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600119F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 767 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Vieux Moulin, à Allaire (56350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALLARD et accordée le 19 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600119F0022, déposé en mairie d'Allaire.

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