Permis de construire n° 05600119F0022 à Allaire pour 14 m² de locaux, Le Vieux Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2019
Dossier PC n° 05600119F0022
Demandeur
ALLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2019 à Allaire (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600119F0022 porte sur un projet situé Le Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par ALLARD.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 767 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 161, YA 116, YA 159. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 419 permis de construire et déclarations préalables à Allaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 45 767 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 050 m² à 2 064 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 064 m² |
| Total | 2 050 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 050 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 064 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALLARD, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Allaire. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ALLARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 507970390
- SIRET
- 50797039000021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Autres dossiers de ALLARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600119F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YA 161, YA 116, YA 159 à Allaire (56350)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.