Déclaration préalable n° 05600113R0051 à Allaire pour 1 800 m² de locaux, Le Vieux Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier DP n° 05600113R0051
Demandeur
GAEC DE LAUPO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05600113R0051, accordée le 17 juillet 2013 à Allaire (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Vieux Moulin. Le demandeur déclaré est GAEC DE LAUPO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA144, YA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Locaux | 1 624 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 3 424 m² |
| Total | 1 728 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 3 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 624 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 3 424 m² |
| Total locaux | 1 624 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 3 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LAUPO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402592802
- SIRET
- 40259280200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600113R0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |