Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600123F0002

Permis d'aménager n° 05600123F0002 à Allaire pour un terrain de 5 m², Allee Louise Michel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ALLAIRE et autorisée le 23 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600123F0002, déposé en mairie d'Allaire.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PA n° 05600123F0002

Demandeur

COMMUNE DE ALLAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600123F0002 a été délivré le 23 octobre 2023 à Allaire (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Allee Louise Michel. COMMUNE DE ALLAIRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI240, ZI447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Allaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Surface du terrain

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Localisation du projet à Allaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI240 ZI447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALLAIRE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600016
SIRET: 21560001600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ALLAIRE (56350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600123F0002
Code commune INSEE	56001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 m², situé Allee Louise Michel à Allaire (56350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ALLAIRE et autorisée le 23 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600123F0002, déposé en mairie d'Allaire.

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