Permis de construire Locaux N° 05557415H0002

Permis de construire n° 05557415H0002 à Vouthon-Bas pour 157 m² de locaux, 39 Grande Rue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 05557415H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Grande Rue, le permis de construire n° 05557415H0002 a été délivré le 29 septembre 2015 à Vouthon-Bas (Meuse, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B85. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouthon-Bas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/09/2015
Chantier (DOC)
29/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Vouthon-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouthon-Bas Code postal 55130 Identifiant INSEE 55574
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Entrepôt 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUTHON-BAS (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05557415H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Grande Rue, à Vouthon-Bas (55130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05557415H0002, déposé en mairie de Vouthon-Bas.

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