Permis de construire n° 05557413H0001 à Vouthon-Bas pour 33 m² de locaux, 23 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 05557413H0001
Demandeur
COMMUNE DE VOUTHON BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouthon-Bas (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05557413H0001 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un projet situé 23 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUTHON BAS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B106, B107. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouthon-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouthon-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouthon-Bas Code postal 55130 Identifiant INSEE 55574
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 429 m² |
| Total | 429 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 429 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 429 m² |
| Total locaux | 429 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUTHON BAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505744
- SIRET
- 21550574400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VOUTHON-BAS (55130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUTHON BAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05557413H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |