Permis de construire n° 05557413H0002 à Vouthon-Bas pour 33 m² de locaux, 23 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 05557413H0002
Demandeur
COMMUNE DE VOUTHON BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouthon-Bas (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05557413H0002 a été délivré le 7 janvier 2014, pour un projet situé 23 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE VOUTHON BAS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B107, B106. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouthon-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vouthon-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouthon-Bas Code postal 55130 Identifiant INSEE 55574
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 429 m² |
| Total | 429 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 429 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 429 m² |
| Total locaux | 429 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUTHON BAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505744
- SIRET
- 21550574400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VOUTHON-BAS (55130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUTHON BAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05557413H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 12/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |