Permis de construire n° 05557422H0003 à Vouthon-Bas pour 1 565 m² de locaux, Chemin Rural De Vouthon-Ba
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 05557422H0003
Demandeur
AGRO ACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2022 à Vouthon-Bas (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05557422H0003 porte sur un projet situé Chemin Rural De Vouthon-Ba. AGRO ACS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouthon-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vouthon-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouthon-Bas Code postal 55130 Identifiant INSEE 55574
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 052 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 2 617 m² |
| Total | 1 052 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 2 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 052 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 2 617 m² |
| Total locaux | 1 052 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 2 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRO ACS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844699926
- SIRET
- 84469992600011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VAUDEVILLE-LE-HAUT (55130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05557422H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |