Permis de construire n° 05553212F0006 à Vaubecourt pour 106 m² de locaux, Rd N 122 Le Petit Chatelot
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 05553212F0006
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE TRIAUCOURT-VAUBECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd N 122 Le Petit Chatelot, le permis de construire n° 05553212F0006 a été délivré le 19 février 2013 à Vaubecourt (Meuse, Grand Est). COMMUNAUTE COMMUNE TRIAUCOURT-VAUBECOURT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaubecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vaubecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Chatelot
Territoires administratifs
- Commune
- Vaubecourt Code postal 55250 Identifiant INSEE 55532
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 131 m² |
| Total | 25 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 131 m² |
| Total locaux | 25 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE TRIAUCOURT-VAUBECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501317
- SIRET
- 24550131700037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUSITE (55250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05553212F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |