Déclaration préalable à Vaubecourt pour 15 m² de locaux - Le Petit Chatelot
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier DP n° 05553222F0007
Demandeur
CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05553222F0007, accordée le 30 septembre 2022 à Vaubecourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Le Petit Chatelot, Vaubecourt (55250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC DE L'AIRE A L'ARGONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 4 jours
Délai total
3 mois 4 jours
Localisation du projet à Vaubecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Chatelot
Territoire administratif
- Commune
- Vaubecourt Code postal 55250 Identifiant INSEE 55532
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066140
- SIRET
- 20006614000027
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- BEAUSITE (55250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05553222F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |