Permis de construire n° 05553213F0002 à Vaubecourt pour 245 m² de logement, 8 Rte De Rival
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 05553213F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2013 à Vaubecourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05553213F0002 porte sur un projet situé 8 Rte De Rival.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH98. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaubecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
27/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Vaubecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaubecourt Code postal 55250 Identifiant INSEE 55532
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUBECOURT (55250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05553213F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 27/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |