Permis de construire Logement N° 05553214F0001

Permis de construire n° 05553214F0001 à Vaubecourt pour 27 m² de logement, 10Bis Rue Grande

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2014

Dossier PC n° 05553214F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10Bis Rue Grande, le permis de construire n° 05553214F0001 a été délivré le 15 juin 2014 à Vaubecourt (Meuse, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN516. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaubecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/05/2017
Autorisation
15/06/2014
Chantier (DOC)
30/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2017

Localisation du projet à Vaubecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaubecourt Code postal 55250 Identifiant INSEE 55532
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUBECOURT (55250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05553214F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juin 2014
Date de dépôt 01/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10Bis Rue Grande, à Vaubecourt (55250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2014, ouverture de chantier le 30 août 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05553214F0001, déposé en mairie de Vaubecourt.

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