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Permis de construire Locaux N° 05551823F0003

Permis de construire à Cousances-lès-Triconville pour 518 m² de locaux - 6 Chemin De La Grande Haie Triconville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemin De La Grande Haie Triconville, Cousances-lès-Triconville (55500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DONGE INDUSTRIE et accordé le 5 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 22 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05551823F0003, instruit par la commune de Cousances-lès-Triconville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 05551823F0003

Demandeur

SCI DONGE INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05551823F0003, délivré le 5 février 2024 à Cousances-lès-Triconville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 6 Chemin De La Grande Haie Triconville, Cousances-lès-Triconville (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DONGE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK52, ZK53, ZK36.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 969 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

6 487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

22/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

22/02/2024

Localisation du projet à Cousances-lès-Triconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK52 ZK53 ZK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Triconville

Territoires administratifs

Commune: Cousances-lès-Triconville Code postal 55500 Identifiant INSEE 55518
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 969 m²	518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	518 m²	6 487 m²
Total	5 969 m²	518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	518 m²	6 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	5 969 m²	518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	518 m²	6 487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DONGE INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378742621
SIRET: 37874262100022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUSANCES-LES-TRICONVILLE (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05551823F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55518 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemin De La Grande Haie Triconville, Cousances-lès-Triconville (55500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DONGE INDUSTRIE et accordé le 5 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 22 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05551823F0003, instruit par la commune de Cousances-lès-Triconville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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