Permis de construire n° 05551823F0003 à Cousances-lès-Triconville pour 518 m² de locaux, 6 Chemin De La Grande Haie Triconville
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 05551823F0003
Demandeur
SCI DONGE INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05551823F0003 a été délivré le 5 février 2024 à Cousances-lès-Triconville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 6 Chemin De La Grande Haie Triconville. SCI DONGE INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK52, ZK53, ZK36. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousances-lès-Triconville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
22/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Cousances-lès-Triconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Triconville
Territoires administratifs
- Commune
- Cousances-lès-Triconville Code postal 55500 Identifiant INSEE 55518
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 969 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 6 487 m² |
| Total | 5 969 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 6 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 969 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 6 487 m² |
| dont Industrie | 5 969 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 6 487 m² |
| Total locaux | 5 969 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 6 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DONGE INDUSTRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378742621
- SIRET
- 37874262100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COUSANCES-LES-TRICONVILLE (55500)
Autres dossiers de SCI DONGE INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05551823F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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