Permis de construire Locaux N° 05551815L0001

Permis de construire n° 05551815L0001 à Cousances-lès-Triconville pour 56 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 05551815L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2015 à Cousances-lès-Triconville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05551815L0001 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousances-lès-Triconville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/08/2015
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

Localisation du projet à Cousances-lès-Triconville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cousances-lès-Triconville Code postal 55500 Identifiant INSEE 55518
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²
Total 56 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 56 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²
Total locaux 56 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUSANCES-LES-TRICONVILLE (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05551815L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05551815L0001, déposé en mairie de Cousances-lès-Triconville.

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