Retour aux autorisations de Cousances-lès-Triconville

Permis de construire Locaux N° 05551813L0001

Permis de construire à Cousances-lès-Triconville pour 3 769 m² de locaux - 6 Chem De La Grande Haie Triconville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chem De La Grande Haie Triconville, Cousances-lès-Triconville (55500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DONGE INDUSTRIE et accordé le 10 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05551813L0001, instruit par la commune de Cousances-lès-Triconville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 05551813L0001

Demandeur

SCI DONGE INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05551813L0001, délivré le 10 juin 2013 à Cousances-lès-Triconville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 6 Chem De La Grande Haie Triconville, Cousances-lès-Triconville (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DONGE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 769 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK52, ZK53.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 147 m²

Surface existante avant

2 324 m²

Surface créée

3 769 m²

Variation nette

+3 600 m²

Surface totale après

5 924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cousances-lès-Triconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK52 ZK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Triconville

Territoires administratifs

Commune: Cousances-lès-Triconville Code postal 55500 Identifiant INSEE 55518
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 324 m²	3 769 m²	0 m²	169 m²	0 m²	3 600 m²	5 924 m²
Total	2 324 m²	3 769 m²	0 m²	169 m²	0 m²	3 600 m²	5 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 324 m²	3 769 m²	0 m²	169 m²	0 m²	3 600 m²	5 924 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DONGE INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378742621
SIRET: 37874262100022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUSANCES-LES-TRICONVILLE (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05551813L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55518 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chem De La Grande Haie Triconville, Cousances-lès-Triconville (55500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DONGE INDUSTRIE et accordé le 10 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05551813L0001, instruit par la commune de Cousances-lès-Triconville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cousances-lès-Triconville

PC n°05551825F0001 Logement Autorisé

7 Rue De L Epiche

Cousances-lès-Triconville (55500)

Transformation sans extension

26 mai 2025 199 m² SDP COMMUNE DE COUSANCES LES TRICONVILLE

PC n°05551823F0003 Locaux Terminé

6 Chemin De La Grande Haie Triconville

Cousances-lès-Triconville (55500)

Nouvelle construction

05 févr. 2024 518 m² SDP SCI DONGE INDUSTRIE

PC n°05551820F0001 Locaux Commencé

4 Rue De La Barotte

Cousances-lès-Triconville (55500)

Nouvelle construction

27 juil. 2020 31 m² SDP

DP n°05551819F0002 Locaux Autorisé

4 Rue De La Barotte

Cousances-lès-Triconville (55500)

Nouvelle construction

27 juin 2019 15 m² SDP

DP n°05551818F0001 Locaux Autorisé

Lieudit La Grande Soue Cousances-Aux-Bois

Cousances-lès-Triconville (55500)

Nouvelle construction

17 juin 2018 288 m² SDP

PC n°05551815L0001 Locaux Terminé

Cousances-lès-Triconville (55500)

Extension sans transformation

10 août 2015 56 m² SDP