Permis de construire n° 05551813L0001 à Cousances-lès-Triconville pour 3 769 m² de locaux, 6 Chem De La Grande Haie Triconville
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 05551813L0001
Demandeur
SCI DONGE INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05551813L0001, délivré le 10 juin 2013 à Cousances-lès-Triconville (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Chem De La Grande Haie Triconville. Le projet est porté par SCI DONGE INDUSTRIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 769 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK52, ZK53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousances-lès-Triconville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cousances-lès-Triconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Triconville
Territoires administratifs
- Commune
- Cousances-lès-Triconville Code postal 55500 Identifiant INSEE 55518
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 324 m² | 3 769 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 3 600 m² | 5 924 m² |
| Total | 2 324 m² | 3 769 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 3 600 m² | 5 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 324 m² | 3 769 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 3 600 m² | 5 924 m² |
| dont Industrie | 2 324 m² | 3 769 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 3 600 m² | 5 924 m² |
| Total locaux | 2 324 m² | 3 769 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 3 600 m² | 5 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DONGE INDUSTRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378742621
- SIRET
- 37874262100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COUSANCES-LES-TRICONVILLE (55500)
Autres dossiers de SCI DONGE INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05551813L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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