Permis de construire n° 05551825F0001 à Cousances-lès-Triconville pour 199 m² de logement, 7 Rue De L Epiche
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 05551825F0001
Demandeur
COMMUNE DE COUSANCES LES TRICONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De L Epiche, le permis de construire n° 05551825F0001 a été délivré le 26 mai 2025 à Cousances-lès-Triconville (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUSANCES LES TRICONVILLE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousances-lès-Triconville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cousances-lès-Triconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cousances-lès-Triconville Code postal 55500 Identifiant INSEE 55518
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 147 m² | 52 m² | 199 m² |
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUSANCES LES TRICONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505181
- SIRET
- 21550518100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COUSANCES-LES-TRICONVILLE (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05551825F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |