Permis de construire n° 05551614H0002 à Tréveray pour 1 418 m² de locaux, 2 Rue De L Ormancon
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 05551614H0002
Demandeur
EMC2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréveray (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05551614H0002 a été délivré le 18 novembre 2014, pour un projet situé 2 Rue De L Ormancon. La demande émane de EMC2.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC90, AC52. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréveray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Tréveray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréveray Code postal 55130 Identifiant INSEE 55516
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 824 m² | 1 418 m² | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 103 m² | 2 927 m² |
| Total | 2 824 m² | 1 418 m² | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 103 m² | 2 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 824 m² | 1 418 m² | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 103 m² | 2 927 m² |
| Total locaux | 2 824 m² | 1 418 m² | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 103 m² | 2 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMC2
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775616626
- SIRET
- 77561662600187
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1928
- Localisation
- BRAS-SUR-MEUSE (55100)
Autres dossiers de EMC2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05551614H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |