Permis de construire Locaux N° 0555162000001

Permis de construire n° 0555162000001 à Tréveray pour 44 m² de locaux, 9001 Rue Raymond Poincare

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 0555162000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Rue Raymond Poincare, le permis de construire n° 0555162000001 a été délivré le 11 décembre 2020 à Tréveray (Meuse, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréveray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/12/2020
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Tréveray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveray Code postal 55130 Identifiant INSEE 55516
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Locaux 0 m² 8 m² 36 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 36 m² 8 m² 36 m² 0 m² 36 m² 8 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 36 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 m² 36 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 36 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVERAY (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555162000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue Raymond Poincare, à Tréveray (55130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555162000001, déposé en mairie de Tréveray.

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