Permis de construire Locaux N° 08815520M0002

Permis de construire à Domvallier pour 442 m² de locaux - Zone De Mirecourt - Rue De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De Mirecourt - Rue De, Domvallier (88500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMC2 et accordé le 18 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815520M0002, instruit par la commune de Domvallier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 08815520M0002

Demandeur

EMC2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08815520M0002, délivré le 18 août 2020 à Domvallier (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Zone De Mirecourt - Rue De, Domvallier (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMC2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1029, A1027, A1025.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 004 m²

Surface existante avant

1 666 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

2 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/08/2020

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Localisation du projet à Domvallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1029 A1027 A1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domvallier Code postal 88500 Identifiant INSEE 88155
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 666 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	2 108 m²
Total	1 666 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	2 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Agricole et forestier	1 396 m²	442 m²	442 m²	1 838 m²
Total locaux	1 666 m²	442 m²	442 m²	2 108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMC2

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775616626
SIRET: 77561662600187
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: VERDUN CEDEX (55101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08815520M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De Mirecourt - Rue De, Domvallier (88500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMC2 et accordé le 18 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

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Bilan des surfaces

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