Permis de construire n° 05551613H0002 à Tréveray pour 1 244 m² de locaux, 2 Rue De L Ormancon Laneuville-Saint-Joire
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 05551613H0002
Demandeur
EMC2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05551613H0002 a été délivré le 26 juin 2013 à Tréveray (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L Ormancon Laneuville-Saint-Joire. EMC2 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 244 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 244 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC90, AC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréveray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
21/04/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Tréveray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laneuville-Saint-Joire
Territoires administratifs
- Commune
- Tréveray Code postal 55130 Identifiant INSEE 55516
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 274 m² | 1 244 m² | 0 m² | 3 721 m² | 0 m² | -2 477 m² | 2 797 m² |
| Total | 5 274 m² | 1 244 m² | 0 m² | 3 721 m² | 0 m² | -2 477 m² | 2 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 274 m² | 1 244 m² | 0 m² | 3 721 m² | 0 m² | -2 477 m² | 2 797 m² |
| Total locaux | 5 274 m² | 1 244 m² | 0 m² | 3 721 m² | 0 m² | -2 477 m² | 2 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMC2
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775616626
- SIRET
- 77561662600187
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1928
- Localisation
- BRAS-SUR-MEUSE (55100)
Autres dossiers de EMC2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05551613H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |