Déclaration préalable Locaux N° 05550026B0002

Déclaration préalable n° 05550026B0002 à Spincourt pour 9 m² de locaux, Rue De La Fontaine Réchicourt

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 05550026B0002

Demandeur

ECOPOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Spincourt (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05550026B0002 a été accordée le 3 mars 2026, pour un projet situé Rue De La Fontaine Réchicourt. ECOPOLIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spincourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Réchicourt

Territoires administratifs

Commune
Spincourt Code postal 55230 Identifiant INSEE 55500
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOPOLIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504717166
SIRET
50471716600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2008
Localisation
VILLERS-LÈS-NANCY (54600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550026B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Fontaine Réchicourt, à Spincourt (55230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ECOPOLIS et accordé le 3 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550026B0002, déposé en mairie de Spincourt.

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