Permis de construire n° 05550024B0006 à Spincourt pour 2 496 m² de locaux, La Saulx
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 05550024B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Spincourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05550024B0006 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé La Saulx.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA67, ZA66, C382. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Spincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saulx
Territoires administratifs
- Commune
- Spincourt Code postal 55230 Identifiant INSEE 55500
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 496 m² | 2 496 m² |
| Total | 0 m² | 2 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 496 m² | 2 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 496 m² | 2 496 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 496 m² | 2 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPINCOURT (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550024B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |