Permis de construire Locaux N° 05550025B0001

Permis de construire n° 05550025B0001 à Spincourt pour 23 m² de locaux, 3 Rue Haute

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2025

Dossier PC n° 05550025B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Haute, le permis de construire n° 05550025B0001 a été délivré le 7 juin 2025 à Spincourt (Meuse, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB299 AB451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spincourt Code postal 55230 Identifiant INSEE 55500
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 238 m²
Total 215 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 215 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 238 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Industrie 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Total locaux 215 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABRY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550025B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Haute, à Spincourt (55230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550025B0001, déposé en mairie de Spincourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Spincourt

Autres types d'autorisations à Spincourt