Retour aux autorisations de Sivry-sur-Meuse

Permis de construire Locaux N° 05549018D0001

Permis de construire n° 05549018D0001 à Sivry-sur-Meuse pour 87 m² de locaux, Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte Nationale, à Sivry-sur-Meuse (55110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SI ADDUCTION EAU POTABLE DU VAL DUNOIS et accordé le 28 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549018D0001, déposé en mairie de Sivry-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 05549018D0001

Demandeur

SI ADDUCTION EAU POTABLE DU VAL DUNOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05549018D0001 a été délivré le 28 juin 2018 à Sivry-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rte Nationale. La demande émane de SI ADDUCTION EAU POTABLE DU VAL DUNOIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en équipements publics et 43 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM21. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sivry-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sivry-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sivry-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55490
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	209 m²	51 m²	36 m²	0 m²	36 m²	51 m²	260 m²
Total	209 m²	51 m²	36 m²	0 m²	36 m²	51 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	36 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Autres activités	209 m²	43 m²	0 m²	36 m²	7 m²	216 m²
dont Entrepôt	209 m²	43 m²	0 m²	36 m²	7 m²	216 m²
Total locaux	209 m²	51 m²	36 m²	36 m²	51 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ADDUCTION EAU POTABLE DU VAL DUNOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 255502361
SIRET: 25550236100025
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: BANTHEVILLE (55110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05549018D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte Nationale, à Sivry-sur-Meuse (55110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SI ADDUCTION EAU POTABLE DU VAL DUNOIS et accordé le 28 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549018D0001, déposé en mairie de Sivry-sur-Meuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sivry-sur-Meuse

DP n°05549012D0006 Locaux Autorisé

14 Rue Des Quatre Vents

Sivry-sur-Meuse (55110)

Nouvelle construction

07 janv. 2013 19 m² SDP

PC n°05549013D0002 Logement Commencé

67B Rte Nationale

Sivry-sur-Meuse (55110)

Transformation avec extension

15 avr. 2014 270 m² SDP

PC n°05549016D0001 Locaux Terminé

14 Rue Des Quatre Vents

Sivry-sur-Meuse (55110)

Nouvelle construction

29 juil. 2016 607 m² SDP

PC n°05549018D0002 Logement Terminé

Rue De La Chaudoye

Sivry-sur-Meuse (55110)

Nouvelle construction

30 oct. 2018 81 m² SDP

PC n°05549019D0001 Locaux Terminé

7 Rue De La Chaudoye

Sivry-sur-Meuse (55110)

Nouvelle construction

06 nov. 2019 23 m² SDP COMMUNE DE SIVRY SUR MEUSE

PC n°05549020D0001 Logement Terminé

57 Route Nationale

Sivry-sur-Meuse (55110)

Transformation sans extension

26 juil. 2020 90 m² SDP SCI GARCIA

Autres types d'autorisations à Sivry-sur-Meuse

Permis de démolir à Sivry-sur-Meuse

1 autorisation