Permis de construire à Sivry-sur-Meuse pour 87 m² de locaux - Rte Nationale
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 05549018D0001
Demandeur
SI ADDUCTION EAU POTABLE DU VAL DUNOIS
Cette page présente le permis de construire n° 05549018D0001, délivré le 28 juin 2018 à Sivry-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rte Nationale, Sivry-sur-Meuse (55110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI ADDUCTION EAU POTABLE DU VAL DUNOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en entrepôt, 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sivry-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sivry-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55490
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Code 8 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 51 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 51 m² | 260 m² |
| Total | 209 m² | 51 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 51 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 209 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 7 m² | 216 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 209 m² | 51 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 51 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ADDUCTION EAU POTABLE DU VAL DUNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255502361
- SIRET
- 25550236100025
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- BANTHEVILLE (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05549018D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |