Permis de construire Logement N° 05549013D0002

Permis de construire n° 05549013D0002 à Sivry-sur-Meuse pour 270 m² de logement, 67B Rte Nationale

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 05549013D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05549013D0002 a été délivré le 15 avril 2014 à Sivry-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 67B Rte Nationale.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC137. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sivry-sur-Meuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024. Le chantier a duré 10 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

10 ans 3 mois

Délai total

10 ans 7 mois

Dépôt
25/11/2024
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à Sivry-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sivry-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55490
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 196 m² 74 m² 0 m² 74 m² 196 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIVRY-SUR-MEUSE (55110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05549013D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 25/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67B Rte Nationale, à Sivry-sur-Meuse (55110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05549013D0002, déposé en mairie de Sivry-sur-Meuse.

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