Permis de construire Locaux N° 05546322H0007

Permis de construire n° 05546322H0007 à Saint-Mihiel pour 123 m² de locaux, 23 Rue Porte A Nancy

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 05546322H0007

Demandeur

SOCIETE HUOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2022 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05546322H0007 porte sur un projet situé 23 Rue Porte A Nancy. Le dossier a été déposé par SOCIETE HUOT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 847 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN320, AN319, AN318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mihiel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 847 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2022

Achèvement (DAACT)

08/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
16/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2023

Localisation du projet à Saint-Mihiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN320 AN319 AN318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 20 m² 123 m² -143 m² 20 m²
Locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 163 m² 0 m² 123 m² 20 m² 123 m² -20 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HUOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
486120033
SIRET
48612003300015
Code APE (NAF)
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Localisation
SAINT-MIHIEL (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05546322H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 847 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Porte A Nancy, à Saint-Mihiel (55300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE HUOT et accordé le 13 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2022, achèvement déclaré le 8 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05546322H0007, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

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