Permis de construire n° 05543723C0001 à Romagne-sous-les-Côtes pour 345 m² de locaux, 1 Chemin Des Roises
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PC n° 05543723C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05543723C0001 a été délivré le 27 décembre 2023 à Romagne-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 Chemin Des Roises.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y78, Y148. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagne-sous-les-Côtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2025
Achèvement (DAACT)
10/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Romagne-sous-les-Côtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagne-sous-les-Côtes Code postal 55150 Identifiant INSEE 55437
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 015 m² |
| Total | 670 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 670 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 670 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAGNE-SOUS-LES-COTES (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05543723C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |