Permis de construire Logement N° 05543717C0001

Permis de construire n° 05543717C0001 à Romagne-sous-les-Côtes pour 66 m² de logement, 21Bis Rue De Dessous

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 05543717C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21Bis Rue De Dessous, le permis de construire n° 05543717C0001 a été délivré le 25 août 2017 à Romagne-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagne-sous-les-Côtes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
3
Chantier (DOC)
25/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagne-sous-les-Côtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagne-sous-les-Côtes Code postal 55150 Identifiant INSEE 55437
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNE-SOUS-LES-COTES (55150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05543717C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21Bis Rue De Dessous, à Romagne-sous-les-Côtes (55150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 25 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05543717C0001, déposé en mairie de Romagne-sous-les-Côtes.

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