Permis de construire Locaux N° 05543726C0001

Permis de construire n° 05543726C0001 à Romagne-sous-les-Côtes pour 428,4 m² de locaux, Chemin De Mangiennes Pre Sous La Ville

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 05543726C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Mangiennes Pre Sous La Ville, le permis de construire n° 05543726C0001 a été délivré le 14 avril 2026 à Romagne-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagne-sous-les-Côtes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 260 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagne-sous-les-Côtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Sous La Ville

Territoires administratifs

Commune
Romagne-sous-les-Côtes Code postal 55150 Identifiant INSEE 55437
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 260 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 2 688 m²
Total 2 260 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 260 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 2 688 m²
Total locaux 2 260 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 2 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNE-SOUS-LES-CÔTES (55150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05543726C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 428,4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Mangiennes Pre Sous La Ville, à Romagne-sous-les-Côtes (55150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2026, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05543726C0001, déposé en mairie de Romagne-sous-les-Côtes.

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