Permis de construire n° 05543713C0001 à Romagne-sous-les-Côtes pour 68 m² de locaux, Rue De La Corve
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 05543713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05543713C0001 a été délivré le 4 avril 2014 à Romagne-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Corve.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB196. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagne-sous-les-Côtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Romagne-sous-les-Côtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagne-sous-les-Côtes Code postal 55150 Identifiant INSEE 55437
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 68 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 36 m² | 143 m² |
| Total | 107 m² | 68 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 36 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 68 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 36 m² | 143 m² |
| Total locaux | 107 m² | 68 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 36 m² | 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAGNE-SOUS-LES-COTES (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05543713C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |