Permis de construire n° 05542721F0017 à Revigny-sur-Ornain pour 74 m² de locaux, Rue Du Stade Camping Des Gravi
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 05542721F0017
Demandeur
COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05542721F0017 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé Rue Du Stade Camping Des Gravi. Le projet est porté par COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en commerce et activités de service et 12 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 62 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB99, AB73. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revigny-sur-Ornain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 320 m² |
| Total | 246 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 142 m² |
| dont Hôtels | 80 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 142 m² |
| Équipements publics | 166 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 178 m² |
| Total locaux | 246 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 320 m² |
Ce dossier crée 62 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215504275
- SIRET
- 21550427500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)
Autres dossiers de COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05542721F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |