Permis de construire Locaux N° 05542721F0017

Permis de construire à Revigny-sur-Ornain pour 136 m² de locaux - Rue Du Stade Camping Des Gravi

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 05542721F0017

Demandeur

COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN

Cette page présente le permis de construire n° 05542721F0017, délivré le 7 juin 2022 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade Camping Des Gravi, Revigny-sur-Ornain (55800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en hébergement hôtelier, 62 m² en commerce et services, 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB99, AB73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB101 AB99 AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 462 m²
Total 326 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 80 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 142 m²
Commerce et services 80 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 142 m²
Équipements publics 166 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 178 m²
Total locaux 326 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 462 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215504275
SIRET
21550427500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05542721F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade Camping Des Gravi, Revigny-sur-Ornain (55800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05542721F0017, instruit par la commune de Revigny-sur-Ornain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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