Déclaration préalable Locaux N° 05542722F0018

Déclaration préalable à Revigny-sur-Ornain pour 22 m² de locaux - Rte De Neuville

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier DP n° 05542722F0018

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05542722F0018, accordée le 17 juin 2022 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rte De Neuville, Revigny-sur-Ornain (55800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 454 m²
Total 432 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 432 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800908
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Localisation
VILLERS-LES-NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05542722F0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De Neuville, Revigny-sur-Ornain (55800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 17 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05542722F0018, instruit par la commune de Revigny-sur-Ornain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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