Permis de construire n° 05542715F0006 à Revigny-sur-Ornain pour 70 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoles
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 05542715F0006
Demandeur
COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2015 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05542715F0006 porte sur un projet situé 2 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revigny-sur-Ornain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 193 m² |
| Total | 193 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 193 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 193 m² |
| dont Bureaux | 193 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 193 m² |
| Total locaux | 193 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215504275
- SIRET
- 21550427500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)
Autres dossiers de COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05542715F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |