Permis de construire Mixte N° 05542715F0003

Permis de construire n° 05542715F0003 à Revigny-sur-Ornain pour 518 m² de logement et locaux, 3 Avenue De Paris

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 05542715F0003

Demandeur

CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2015 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05542715F0003 porte sur un projet situé 3 Avenue De Paris. CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 518 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revigny-sur-Ornain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 710 m² 0 m² 309 m² 73 m² 518 m² -282 m² 428 m²
Total 710 m² 0 m² 518 m² 73 m² 518 m² -73 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Autres activités 710 m² 0 m² 0 m² 73 m² 518 m² -591 m² 119 m²
dont Bureaux 710 m² 0 m² 0 m² 73 m² 518 m² -591 m² 119 m²
Total locaux 710 m² 0 m² 309 m² 73 m² 518 m² -282 m² 428 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245501184
SIRET
24550118400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)

Autres dossiers de CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05542715F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 518 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue De Paris, à Revigny-sur-Ornain (55800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN et accordé le 7 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05542715F0003, déposé en mairie de Revigny-sur-Ornain.

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