Permis de construire Mixte N° 05542715F0003

Permis de construire à Revigny-sur-Ornain pour 518 m² de logement et locaux - 3 Avenue De Paris

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 05542715F0003

Demandeur

CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN

Cette page présente le permis de construire n° 05542715F0003, délivré le 7 mai 2015 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Avenue De Paris, Revigny-sur-Ornain (55800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 518 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 710 m² 0 m² 309 m² 73 m² 518 m² 0 m² 428 m²
Total 710 m² 0 m² 518 m² 73 m² 518 m² 0 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 710 m² 0 m² 0 m² 73 m² 518 m² 0 m² 119 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 710 m² 0 m² 309 m² 73 m² 518 m² 0 m² 428 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245501184
SIRET
24550118400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05542715F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 518 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue De Paris, Revigny-sur-Ornain (55800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN et accordé le 7 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05542715F0003, instruit par la commune de Revigny-sur-Ornain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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