Permis de construire à Montigny-devant-Sassey pour 222 m² de locaux - Route De Mont Au Cramau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 05534923D0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05534923D0001, délivré le 17 juillet 2023 à Montigny-devant-Sassey (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Route De Mont Au Cramau, Montigny-devant-Sassey (55110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB70, ZB72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Montigny-devant-Sassey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Cramau
Territoire administratif
- Commune
- Montigny-devant-Sassey Code postal 55110 Identifiant INSEE 55349
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 222 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 162 m² | 222 m² |
| Total | 60 m² | 222 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 162 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 222 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 162 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SEMEUSE (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05534923D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |