Permis de construire n° 05534922D0001 à Montigny-devant-Sassey pour 18 m² de logement, 3Bis Route De Villers
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 05534922D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2022 à Montigny-devant-Sassey (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05534922D0001 porte sur un projet situé 3Bis Route De Villers.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B8, B6, B9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-devant-Sassey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2022
Achèvement (DAACT)
16/09/2025
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Montigny-devant-Sassey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-devant-Sassey Code postal 55110 Identifiant INSEE 55349
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 290 m² |
| Total | 272 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 290 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-DEVANT-SASSEY (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05534922D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |