Permis de construire Logement N° 05534921D0001

Permis de construire n° 05534921D0001 à Montigny-devant-Sassey pour 153 m² de logement, Rue Du 117Eme

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 05534921D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05534921D0001, délivré le 29 octobre 2021 à Montigny-devant-Sassey (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du 117Eme.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB253, AB252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-devant-Sassey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
30/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-devant-Sassey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB255 AB253 AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-devant-Sassey Code postal 55110 Identifiant INSEE 55349
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 153 m² 0 m² 25 m² 0 m² 128 m² 153 m²
Total 25 m² 153 m² 0 m² 25 m² 0 m² 128 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-DEVANT-SASSEY (55110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05534921D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 117Eme, à Montigny-devant-Sassey (55110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05534921D0001, déposé en mairie de Montigny-devant-Sassey.

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