Déclaration préalable n° 05534912D0003 à Montigny-devant-Sassey pour 7 m² de locaux, 2 Rte De Villers
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2013
Dossier DP n° 05534912D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 janvier 2013 à Montigny-devant-Sassey (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05534912D0003 porte sur un projet situé 2 Rte De Villers.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB229. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-devant-Sassey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montigny-devant-Sassey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-devant-Sassey Code postal 55110 Identifiant INSEE 55349
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 343 m² |
| Total | 336 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 336 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 343 m² |
| Total locaux | 336 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-DEVANT-SASSEY (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05534912D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |