Permis de construire Locaux N° 05531621B0006

Permis de construire n° 05531621B0006 à Mangiennes pour 288 m² de locaux, Chemin Du Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Du Breuil, à Mangiennes (55150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES et accordé le 19 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 4 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05531621B0006, déposé en mairie de Mangiennes.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 05531621B0006

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2021 à Mangiennes (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05531621B0006 porte sur un projet situé Chemin Du Breuil. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en équipements publics et 102 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X61. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mangiennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 030 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Localisation du projet à Mangiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mangiennes Code postal 55150 Identifiant INSEE 55316
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Total	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	186 m²	186 m²	186 m²
Autres activités	102 m²	102 m²	102 m²
dont Bureaux	102 m²	102 m²	102 m²
Total locaux	288 m²	288 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 245501473
SIRET: 24550147300053
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SPINCOURT (55230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05531621B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 030 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Du Breuil, à Mangiennes (55150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES et accordé le 19 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 4 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05531621B0006, déposé en mairie de Mangiennes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mangiennes

PC n°05531618B0002 Logement Terminé

Rue De Moscou

Mangiennes (55150)

Nouvelle construction

27 juin 2018 106 m² SDP

DP n°05531618B0005 Locaux Autorisé

3 Route De Villers

Mangiennes (55150)

Nouvelle construction

19 août 2018 13 m² SDP LOSANGE

PC n°05531619B0001 Logement Terminé

Route De Villers

Mangiennes (55150)

Nouvelle construction

23 avr. 2019 201 m² SDP

PC n°05531622B0003 Logement Commencé

La Louviere

Mangiennes (55150)

Nouvelle construction

21 juin 2022 122 m² SDP

PC n°05531622B0004 Logement Commencé

45 Rue De Moscou

Mangiennes (55150)

Nouvelle construction

21 juin 2022 122 m² SDP

PC n°05531622B0005 Locaux Commencé

Rue Du Stade

Mangiennes (55150)

Nouvelle construction

22 mai 2023 1 732 m² SDP CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

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