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Permis de construire Locaux N° 05530213F0002

Permis de construire n° 05530213F0002 à Longeville-en-Barrois pour 73 m² de locaux, 12 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue De La Gare, à Longeville-en-Barrois (55000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS et accordé le 6 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 6 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05530213F0002, déposé en mairie de Longeville-en-Barrois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 05530213F0002

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Longeville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05530213F0002 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé 12 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-en-Barrois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 670 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2013. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/11/2013

Localisation du projet à Longeville-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeville-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55302
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²
Total	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Autres activités	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
dont Bureaux	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Total locaux	73 m²	73 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215503020
SIRET: 21550302000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LONGEVILLE-EN-BARROIS (55000)

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14 févr. 2014

PC n°05530213F0004 Terminé

12 Rue De La Gare

Transformation sans extension

10 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05530213F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue De La Gare, à Longeville-en-Barrois (55000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS et accordé le 6 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 6 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05530213F0002, déposé en mairie de Longeville-en-Barrois.

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PC n°05530213F0005 Logement Terminé

22-24 Rue De Savonnieres

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23 mai 2013 61 m² SDP

PC n°05530213F0004 Locaux Terminé

12 Rue De La Gare

Longeville-en-Barrois (55000)

Transformation sans extension

10 juin 2013 149 m² SDP COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS

PC n°05530213F0006 Logement Terminé

Rue De La Gare

Longeville-en-Barrois (55000)

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18 juil. 2013 119 m² SDP

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Ruell De L Orme

Longeville-en-Barrois (55000)

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PC n°05530213F0010 Logement Terminé

Rue Voiselle

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