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Permis de construire Locaux N° 0552912300003

Permis de construire à Ligny-en-Barrois pour 287 m² de locaux - 10 Rue Saint Christophe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Saint Christophe, Ligny-en-Barrois (55500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE et accordé le 7 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552912300003, instruit par la commune de Ligny-en-Barrois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 0552912300003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0552912300003, délivré le 7 juillet 2023 à Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Saint Christophe, Ligny-en-Barrois (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC365, AC366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 566 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

17/12/2024

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Localisation du projet à Ligny-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC162 AC365 AC366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Total	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 434863676
SIRET: 43486367600079
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0552912300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	17/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Saint Christophe, Ligny-en-Barrois (55500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE et accordé le 7 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552912300003, instruit par la commune de Ligny-en-Barrois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ligny-en-Barrois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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