Permis de construire Logement N° 0552911900002

Permis de construire à Ligny-en-Barrois pour 227 m² de logement - 42 Rue Sainte Anne

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 0552911900002

Demandeur

S.C.I. SAMAST

Cette page présente le permis de construire n° 0552911900002, délivré le 26 juillet 2019 à Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue Sainte Anne, Ligny-en-Barrois (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. SAMAST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ligny-en-Barrois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 227 m² 20 m² 0 m² 207 m² 227 m²
Locaux 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 225 m²
Total 472 m² 0 m² 227 m² 20 m² 227 m² 0 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. SAMAST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821817699
SIRET
82181769900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLE ESSEY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0552911900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Sainte Anne, Ligny-en-Barrois (55500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. SAMAST et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552911900002, instruit par la commune de Ligny-en-Barrois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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