Permis de construire n° 05526717H0002 à Lachaussée pour 486 m² de locaux, Entre Les Pres - Hadonville-Les-Lachaussee
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 05526717H0002
Demandeur
LA VIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lachaussée (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05526717H0002 a été délivré le 5 juillet 2017, pour un projet situé Entre Les Pres - Hadonville-Les-Lachaussee. La demande émane de LA VIGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachaussée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hadonville-Les-Lachaussee
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée Code postal 55210 Identifiant INSEE 55267
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 566 m² |
| Total | 1 080 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 080 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 566 m² |
| dont Entrepôt | 1 080 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 566 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491530523
- SIRET
- 49153052300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LABEUVILLE (55160)
Autres dossiers de LA VIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05526717H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |