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Permis de construire Locaux N° 05525218C0002

Permis de construire n° 05525218C0002 à Iré-le-Sec pour 150 m² de locaux, Aerodrome De Marville

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 05525218C0002

Demandeur

PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05525218C0002 a été délivré le 23 novembre 2018 à Iré-le-Sec (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Aerodrome De Marville. PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 7 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC98, ZC99, ZC92. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iré-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

924 426 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

3 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Iré-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC98 ZC99 ZC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iré-le-Sec Code postal 55600 Identifiant INSEE 55252
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 900 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 050 m²
Total 2 900 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 900 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 050 m²
dont Industrie 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m²
Total locaux 2 900 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 7

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833981657
SIRET
83398165700012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
VALBONNE (06560)

Autres dossiers de PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 7

PC n°05532418C0006 Terminé
Aerodrome De Marville
Nouvelle construction
23 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05525218C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 426 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Aerodrome De Marville, à Iré-le-Sec (55600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 7 et accordé le 23 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05525218C0002, déposé en mairie d'Iré-le-Sec.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Iré-le-Sec

PC n°05525218C0001 Locaux Terminé
Aerodrome De Marville
Iré-le-Sec (55600)
Nouvelle construction
23 nov. 2018 150 m² SDP PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 6
PC n°05525218C0003 Locaux Terminé
Aerodrome De Marville
Iré-le-Sec (55600)
Nouvelle construction
23 nov. 2018 120 m² SDP PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 8
PC n°05525218C0004 Locaux Terminé
Aerodrome De Marville
Iré-le-Sec (55600)
Nouvelle construction
23 nov. 2018 135 m² SDP PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 9
PC n°05525218C0005 Locaux Terminé
Aerodrome De Marville
Iré-le-Sec (55600)
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23 nov. 2018 105 m² SDP PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 10
PC n°05525222C0001 Logement Commencé
2 Chemi De Remoiville
Iré-le-Sec (55600)
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