Permis de construire n° 05532418C0006 à Marville pour 150 m² de locaux, Aerodrome De
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 05532418C0006
Demandeur
PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aerodrome De, le permis de construire n° 05532418C0006 a été délivré le 23 novembre 2018 à Marville (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 7.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC98, ZC99, ZC92. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Marville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marville Code postal 55600 Identifiant INSEE 55324
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 050 m² |
| Total | 2 900 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 900 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 050 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833981657
- SIRET
- 83398165700012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Autres dossiers de PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 7
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05532418C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |