Permis de construire n° 05525218C0001 à Iré-le-Sec pour 150 m² de locaux, Aerodrome De Marville
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 05525218C0001
Demandeur
PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 6
Synthèse du dossier et statut administratif
À Iré-le-Sec (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05525218C0001 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé Aerodrome De Marville. PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 6 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC98, ZC99, ZC92. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iré-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Iré-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iré-le-Sec Code postal 55600 Identifiant INSEE 55252
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 280 m² |
| Total | 130 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 280 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total locaux | 130 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833981640
- SIRET
- 83398164000018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05525218C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |