Permis de construire Locaux N° 05525218C0005

Permis de construire n° 05525218C0005 à Iré-le-Sec pour 105 m² de locaux, Aerodrome De Marville

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 05525218C0005

Demandeur

PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 10

Synthèse du dossier et statut administratif

À Iré-le-Sec (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05525218C0005 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé Aerodrome De Marville. Le demandeur déclaré est PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 10.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD242, AD243, AD244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iré-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 698 997 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Iré-le-Sec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD242 AD243 AD244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iré-le-Sec Code postal 55600 Identifiant INSEE 55252
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Industrie 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 10

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833981715
SIRET
83398171500018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
VALBONNE (06560)

Autres dossiers de PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 10

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05525218C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 997 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aerodrome De Marville, à Iré-le-Sec (55600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 10 et accordée le 23 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05525218C0005, déposé en mairie d'Iré-le-Sec.

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