Permis de construire Locaux N° 05523712E0003

Permis de construire n° 05523712E0003 à Haudiomont pour 1 916 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 février 2013

Dossier PC n° 05523712E0003

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2013 à Haudiomont (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05523712E0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 916 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 916 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haudiomont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 205 m²

Surface créée

1 916 m²

Variation nette

-289 m²

Surface totale après

1 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Haudiomont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haudiomont Code postal 55160 Identifiant INSEE 55237
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 205 m² 1 916 m² 0 m² 2 205 m² 0 m² -289 m² 1 916 m²
Total 2 205 m² 1 916 m² 0 m² 2 205 m² 0 m² -289 m² 1 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 205 m² 1 916 m² 0 m² 2 205 m² 0 m² -289 m² 1 916 m²
Total locaux 2 205 m² 1 916 m² 0 m² 2 205 m² 0 m² -289 m² 1 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379455231
SIRET
37945523100397
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05523712E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 février 2013
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 916 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC ; la décision est intervenue le 15 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05523712E0003, déposé en mairie d'Haudiomont.

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