Permis de construire Locaux N° 05523719E0001

Permis de construire n° 05523719E0001 à Haudiomont pour 48 m² de locaux, 23 Rue Principale

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 05523719E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05523719E0001 a été délivré le 21 juin 2019 à Haudiomont (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B816. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haudiomont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 282 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haudiomont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haudiomont Code postal 55160 Identifiant INSEE 55237
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Locaux 278 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 326 m²
Total 323 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 278 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 326 m²
Total locaux 278 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 326 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUDIOMONT (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05523719E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Principale, à Haudiomont (55160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05523719E0001, déposé en mairie d'Haudiomont.

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